Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
10 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Description des services
Calyvenorixa fournit des services de consultation en planification financière, incluant des analyses personnalisées et des recommandations adaptées à votre situation.
Éligibilité des utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Ne pas nuire au fonctionnement de notre site ou services
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non autorisées
- Nuire à d'autres utilisateurs ou à notre réputation
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle sur notre site appartiennent à Calyvenorixa et sont protégés par les lois applicables.
Conditions de paiement
Notre service de planification financière est facturé 250 € par mois, TVA comprise. Le paiement est prélevé mensuellement.
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement SEPA
- Facturation le même jour chaque mois
- Politique de remboursement détaillée dans nos CGV complètes
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Plafond de responsabilité : 1 000 €
Exclusions : dommages indirects, perte de profit, perte de données
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Calyvenorixa contre toute réclamation découlant de votre utilisation incorrecte de nos services.
Résolution des litiges
Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris sont compétents.
Médiation
Possibilité de recours à la médiation avant toute procédure judiciaire
Plateforme européenne ODR
Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service avec un préavis de 30 jours. Résiliation immédiate en cas de violation grave des conditions.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 15 jours. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification spécifique.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@calyvenorixa.com
Dernière mise à jour: 28 juillet 2025
Ces conditions d'utilisation sont effectives à compter du 10 juillet 2025.